Comment fonctionne le système de TVA pour l'acquisition d'un bateau ?"

Un réponse sur le site de la Commission européenne :  COMMUNAUTE EUROPENNE

source Internet - MAJ Mars 2008

A quoi sert le DAFN (Droit Annuel De Francisation et de Navigation) que l'on acquitte chaque année selon les critères de puissance, de taille et d'age de son bateau?

"Le droit annuel de francisation et de navigation des bateaux"

le 16 juillet 2007

Le comité interministériel à l’aménagement et au développement des territoires - CIADT - du 14 septembre 2004 avait demandé que soit mise à l’étude la possibilité d’affecter une ressource pérenne au Conservatoire du littoral.

A l’occasion du trentième anniversaire de l’établissement en juillet 2005, le Président de la République a demandé que soit octroyé au Conservatoire le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) des bateaux prévu dans le code des douanes, à hauteur de 80 % dès 2006. Ce qui a été fait dès 2006, l’affectation ayant été portée à 100 % en 2007, ce qui représente environ 35 M€, et permet à l’établissement de disposer de moyens conformes à ses objectifs.

Le premier contrat d’objectifs Etat-Conservatoire pour la période 2006 à 2008 a été signé en juillet 2006.
Ses orientations essentielles portent sur :

• L’intervention foncière
• L’ingénierie de gestion
• La restauration et l’aménagement          

                                                                                                                                            ....."

source http://www.ecologie.gouv.fr - MAJ Février 2008

Avec plus de 100 000 permis « plaisance » délivrés par an et une flotte active dont plus des 3/4 sont des bateaux à moteur, cette réforme vise essentiellement à :

• améliorer la formation des candidats,
• simplifier et moderniser les procédures,
• donner une meilleure garantie aux candidats en instaurant un contrat de service et en imposant un livret d'apprentissage.

Document au format PDF - (source www.permisplaisance.equipement.gouv.fr) - MAJ Avril 2007

Nouvelle année rime avec nouvelles dispositions fiscales, et la plaisance n'y échappe pas.
Vous trouverez dans cette brochure à télécharger le détail de ces modifications.
En résumé :

Document au format PDF - (source Douanes Françaises) - MAJ Février 2007

Cette brochure est le manuel permettant de passer le CERTIFICAT RESTREINT DE RADIOTELEPHONISTE (CRR) obligatoire pour utiliser une VHF (fixe ou portable) sur le domaine maritime français.

Pour rappel, la VHF n'est pas obligatoire mais le navire (+6milles) doit cependant être pourvu d'un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques à bord (Navtex, Satellite, etc).

Ce document est très complet. Il traite principalement du système ASN (ou DSC), mais également fourni de nombreuses informations pratiques.

Document au format PDF - (source www.anfr.fr) - MAJ Février 2007

Cette brochure a pour objectif de vous présenter les points essentiels des diverses formalités douanières que vous devrez effectuer à l’occasion de l’achat, de l’utilisation ou de la revente de votre bateau.

Document au format PDF - (source Douanes Françaises) - MAJ Mai 2006

Tout navire de plaisance doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation (ou lors de sa mise à l'eau). Le titre prendra la forme:
- Une carte de circulation délivrée par les affaires maritimes pour les navires d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres.
- Un document unique (Carnet de Francisation) délivré par les Douanes valant "acte de francisation" et titre de navigation ("carte de circulation") pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres.

Document n°300 à fournir lors d'une 1ère immatriculation d'un navire de plaisance destiné aux Douanes.

Ci-joint Demande de Francisation au format PDF - (source Douanes Françaises ) - MAJ Octobre 2006

Document à fournir lors d'une 1ère immatriculation ou d'une mutation de propriété d'un navire de plaisance destiné aux Affaires maritimes.

Ci-joint Fiche Plaisance au format PDF - (source Ministère de la Mer) - MAJ Octobre 2006